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Brevet européen · EP3806107 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3806107
- Numéro de demande
- EP19202792
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 oct. 2019
- Publié
- 14 avr. 2021
- Délivré
- 20 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 10 oct. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- G16H 50/20 (2018.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 29 sept. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- C The Signs Limited, 1-7 Harley Street, London W1G 9QD, Royaume-Uni → C The Signs Limited, Gridiron Building, 1 Paneras Square, Kings Cross, London N1C 4AG, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 29.09.2025
- 17 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 20 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.08.2025
Parties
Inventeur
PAYLING, Miles
London, SW9 6DE, GB
BAKSHI, Bhavagaya
London, SW9 6DE, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.