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Brevet européen · EP3806121 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3806121
Numéro de demande
EP19807062
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2019
Publié
14 avr. 2021
Délivré
2 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
21 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
H01H 13/14 (2006.01)
H01H 13/52 (2006.01)
H01H 13/85 (2006.01)
Priorité
JP 2018099353 24.05.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/020229 22.05.2019
Publication PCT
WO2019/225635 28.11.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.

1-61, Shiromi 2-chome Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Inventeur

KOBAYASHI, Yuki

Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.