VORRICHTUNG INNERHALB EINES MASTS UND VERFAHREN

Brevet européen · EP3806515 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3806515
Numéro de demande
EP20200531
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2020
Publié
14 avr. 2021
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04L 9/40 (2022.01)
H04L 67/12 (2022.01)
H04L 67/00 (2022.01)
H04L 67/025 (2022.01)
H05B 47/19 (2020.01)
G08B 13/14 (2006.01)
Priorité
DE 102019007058 10.10.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

CGF Counsel Group Frankfurt AG

The Squaire 12, Am Flughafen, 60549 Frankfurt, DE

Inventeur

RUPP, Harald

85416 Langenbach, DE

TREIBER, Wilhelm

96253 Untersiemau-Ziegelsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.