HALTEVORRICHTUNG FÜR KARTEN UND/ODER SCHEINE

Brevet européen · EP3806692 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3806692
Numéro de demande
EP19730140
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juin 2019
Publié
21 avr. 2021
Délivré
3 janv. 2024
Fin de la protection au plus tard
6 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A45C 11/18 (2006.01)
A45C 1/06 (2006.01)
Priorité
DE 102018114512 18.06.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/064937 07.06.2019
Publication PCT
WO2019/243082 26.12.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  2. 13 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 3 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

Parties

Titulaire

Mayer, Frank F. E.

Maler-Ernst-Str. 1, 67098 Bad Dürkheim, DE

Inventeur

Mayer, Frank F. E.

67098 Bad Dürkheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.