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Brevet européen · EP3806802 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3806802
Numéro de demande
EP19730168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2019
Publié
21 avr. 2021
Délivré
2 août 2023
Fin de la protection au plus tard
10 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A61G 5/04 (2013.01)
A61G 5/06 (2006.01)
B62B 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 102018209351 12.06.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/065222 11.06.2019
Publication PCT
WO2019/238685 19.12.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 21 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.02.2025

  4. 17 févr. 2025

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2025

  5. 17 févr. 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Radié → Actif
    Prochaine annuité due le
    30.06.2024 → 30.06.2025
    Date de radiation
    25.01.2025 (supprimé)
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 17.02.2025

  6. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  7. 12 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  8. 2 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

Parties

Titulaire

Haller, Dieter

82041 Oberhaching, DE

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

HALLER, Felix

86911 Diessen, DE

HALLER, Dieter

82041 Oberhaching, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.