TRANSPORTVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3807156 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3807156
- Numéro de demande
- EP19749218
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 2019
- Publié
- 21 avr. 2021
- Délivré
- 22 juin 2022
- Radié
- 23 févr. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 25/04 (2006.01)B65D 6/18 (2006.01)B29C 53/04 (2006.01)B29C 53/84 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018117396 18.07.2018DE 102018117944 25.07.2018DE 102018118373 30.07.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/069200 17.07.2019
- Publication PCT
- WO2020/016275 23.01.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 03.05.2023
- 23 févr. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2023
- 22 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.06.2022
Parties
Inventeur
FEURER, Markus
76461 Muggensturm, DE
FORTENBACHER, Klaus
76593 Gernsbach, DE
GOLLER, Achim
69254 Malsch, DE
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