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Brevet européen · EP3807489 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3807489
Numéro de demande
EP19735276
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2019
Publié
21 avr. 2021
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
E21B 4/00 (2006.01)
Priorité
DE 202018103881 U 06.07.2018
DE 202018104624 U 10.08.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/067218 27.06.2019
Publication PCT
WO2020/007716 09.01.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Liebherr-Components Biberach GmbH

Hans-Liebherr-Strasse 45, 88400 Biberach/Riss, DE

Inventeur

HAUSLADEN, Norbert

88400 Biberach, DE

SCHINDLER, Viktor

88524 Uttenweiler, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.