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Brevet européen · EP3807536 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3807536
Numéro de demande
EP19732557
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2019
Publié
21 avr. 2021
Délivré
2 août 2023
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 19/00 (2006.01)
H10N 35/00 (2023.01)
Priorité
DE 102018114166 13.06.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/065370 12.06.2019
Publication PCT
WO2019/238768 19.12.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 12 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  4. 27 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.10.2023

  5. 2 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

Parties

Titulaire

ETO MAGNETIC GmbH

Hardtring 8, 78333 Stockach, DE

Mandataire

Patentanwaltskanzlei Daub

Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

SCHIEPP, Thomas

78606 Seitingen-Oberflacht, DE

SCHAUTZGY, Maximilian

88709 Meersburg, DE

LAUFENBERG, Markus

78333 Stockach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.