PROFILSCHELLE

Brevet européen · EP3807564 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3807564
Numéro de demande
EP19728603
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 2019
Publié
21 avr. 2021
Délivré
15 mars 2023
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 23/00 (2006.01)
F16L 23/08 (2006.01)
Priorité
DE 102018114087 13.06.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/063640 27.05.2019
Publication PCT
WO2019/238400 19.12.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

  2. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  3. 15 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

Parties

Titulaire

NORMA Germany GmbH

Edisonstrasse 4, 63477 Maintal, DE

Inventeur

COTTLE, Ben

Newbury Berkshire RG14 6RU, GB

FOLKAR, Markus

442 98 KODE, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.