FEHLERSTROMSCHUTZSCHALTER MIT REDUZIERTER GRÖSSE
Brevet européen · EP3807678 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3807678
- Numéro de demande
- EP19870982
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 sept. 2019
- Publié
- 21 avr. 2021
- Délivré
- 7 juin 2023
- Radié
- 24 avr. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 9/16 (2006.01)H01H 33/666 (2006.01)H01H 33/02 (2006.01)
- Priorité
- US 201862744798 P 12.10.2018
- Demande PCT
- PCT/US2019/053740 30.09.2019
- Publication PCT
- WO2020/076531 16.04.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 avr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Inventeur
RUSEV, Tsvetan
Morton Grove, Illinois, US
KOWALYSHEN, Henry
Niles, Illinois, US
BENSON, Keith
Chicago, Illinois, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.