GEHÄUSE

Brevet européen · EP3807965 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3807965
Numéro de demande
EP19742559
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2019
Publié
21 avr. 2021
Délivré
30 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
16 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
H02G 3/08 (2006.01)
Priorité
DE 102018117421 18.07.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/069269 17.07.2019
Publication PCT
WO2020/016311 23.01.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  2. 30 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS

35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

VICKTORIUS, Richard

50733 Köln, DE

KRISHNAN, Suchint

51674 Wiehl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.