SCHUTZKITTEL

Brevet européen · EP3808200 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3808200
Numéro de demande
EP20201373
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2020
Publié
21 avr. 2021
Délivré
2 juil. 2025
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41D 13/12 (2006.01)
A41D 27/10 (2006.01)
A41F 17/00 (2006.01)
Priorité
US 201962915237 P 15.10.2019
US 202017004483 27.08.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  3. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

Medicom Group Inc.

2555 chemin de l'Aviation, Pointe-Claire, Québec H9P 2Z2, CA

Inventeur

Markoglou, Nektaria

Montreal, H2V3Z9, CA

Li, Xin Hua

Montreal, H3W1K6, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.