KLIMATISIERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3809057 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3809057
Numéro de demande
EP18922448
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2018
Publié
21 avr. 2021
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
12 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F24F 11/52 (2018.01)
F24F 11/56 (2018.01)
F24F 11/89 (2018.01)
G06Q 50/12 (2012.01)
Demande PCT
PCT/JP2018/022503 13.06.2018
Publication PCT
WO2019/239507 19.12.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

7-3, Marunouchi 2-chome Chiyoda-ku, Tokyo 100-8310, JP

Inventeur

KATSUKURA Makoto

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.