PARKSYSTEM FÜR EINE PARKVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3809379 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3809379
Numéro de demande
EP20194657
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2020
Publié
21 avr. 2021
Délivré
31 mai 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 20/12 (2012.01)
G07F 17/24 (2006.01)
G06Q 30/02 (2023.01)
G08G 1/14 (2006.01)
Priorité
DE 102019127651 15.10.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 10 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

  3. 31 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

Parties

Titulaire

Scheidt & Bachmann GmbH

Breite Strasse 132, 41238 Mönchengladbach, DE

Inventeur

RÜTTEN, Konrad

52525 Heinsberg, DE

MILLER, Dr. Norbert

41063 Mönchengladbach, DE

NOLL, Elmar

41068 Mönchengladbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.