SCHUTZSCHALTER-SPERRVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3809435 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3809435
- Numéro de demande
- EP20200892
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 oct. 2020
- Publié
- 21 avr. 2021
- Délivré
- 13 sept. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 7 oct. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- H01H 9/28 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019127618 14.10.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 24 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 21 sept. 2023
Mandataire inscrit
- Renonciation à la mention comme inventeur
- Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés. → Les inventeurs ont renoncé à être mentionnés.
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 21.09.2023
- 13 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.