SYSTEME DE VERROUILLAGE DU DEPLACEMENT D'UN SUPPORT DE COMPOSANTS ELECTRIQUE D'UNE ARMOIRE, NOTAMMENT ATEX ET ARMOIRE MUNIE D'UN TEL SUPPORT
Brevet européen · EP3809544 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3809544
- Numéro de demande
- EP20197122
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 sept. 2020
- Publié
- 21 avr. 2021
- Délivré
- 9 nov. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 20 sept. 2040
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- H02B 1/34 (2006.01)H05K 7/18 (2006.01)H02B 1/32 (2006.01)H02B 1/28 (2006.01)
- Priorité
- FR 1911514 16.10.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 4 oct. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2024 → 30.09.2025
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 20 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 20.09.2023
- 9 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
Parties
Inventeur
69200 VENISSIEUX, FR
69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR, FR
01480 ARS SUR FORMANS, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.