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Brevet européen · EP3809546 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3809546
Numéro de demande
EP20202087
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2020
Publié
21 avr. 2021
Délivré
7 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
14 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H02G 3/08 (2006.01)
H02G 3/12 (2006.01)
H02G 3/06 (2006.01)
Priorité
DE 102019127970 16.10.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  2. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 7 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  4. 7 mai 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

Parties

Titulaire

Kaiser GmbH & Co. KG

Ramsloh 4, 58579 Schalksmühle, DE

AGRO AG

Agro AG

Korbackerweg 7, 5502 Hunzenschwil

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

RITTER, Mathias

58553 Halver, DE

SANZ-MARTIN, Javier

58762 Altena, DE

SCHÜTZE, Andreas

45659 Recklinghausen, DE

REICH, Sebastian

58507 Lüdenscheid, DE

MEIER, Niklaus

5742 Kölliken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.