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Brevet européen · EP3810305 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3810305
Numéro de demande
EP19821498
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2019
Publié
28 avr. 2021
Délivré
3 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B05B 7/00 (2006.01)
B01D 45/04 (2006.01)
B05B 1/26 (2006.01)
A61L 2/22 (2006.01)
B05B 17/06 (2006.01)
Priorité
AU 2018902224 21.06.2018
Demande PCT
PCT/AU2019/050597 11.06.2019
Publication PCT
WO2019/241828 26.12.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

Saban Ventures Pty Limited

566 Gardeners Road Unit 24, Alexandria, New South Wales 2015, AU

Inventeur

LEA, Stephen

Lane Cove, New South Wales 2066, AU

TRAN, Phuong

Lane Cove, New South Wales 2066, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.