ELEKTRONISCHER HANDSTEMPEL
Brevet européen · EP3810428 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3810428
- Numéro de demande
- EP19732059
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juin 2019
- Publié
- 28 avr. 2021
- Délivré
- 8 mars 2023
- Radié
- 25 janv. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B41J 3/36 (2006.01)
- Priorité
- EP 18179493 25.06.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/066805 25.06.2019
- Publication PCT
- WO2020/002319 02.01.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.01.2024
- 17 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.01.2024
- 8 mars 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.03.2023
Parties
Inventeur
BRETON, Alex
120 48 Enskede Gard, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.