VERFAHREN ZUR BEREITSTELLUNG EINES OBJEKTES MIT EINER EINDEUTIGEN MARKIERUNG
Brevet européen · EP3810432 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3810432
- Numéro de demande
- EP19752554
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juin 2019
- Publié
- 28 avr. 2021
- Délivré
- 18 oct. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 18 juin 2039
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B41M 3/00 (2006.01)B41M 3/14 (2006.01)B41M 7/00 (2006.01)B44F 1/02 (2006.01)B44F 5/00 (2006.01)B41M 5/26 (2006.01)
- Priorité
- PT 2018110798 22.06.2018
- Demande PCT
- PCT/IB2019/055177 19.06.2019
- Publication PCT
- WO2019/244081 26.12.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 28 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.08.2024
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 18 janv. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 18.01.2024
- 18 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.10.2023
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
W37DU, London, GB
3030 199 Coimbra, PT
3000-046 Coimbra, PT
3030-199 Coimbra, PT
3040-020 Coimbra, PT
2445-205 Pataias, PT
3045-057 Coimbra, PT
4425-236 Pedrouços, Maia, PT
3045-057 Coimbra, PT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.