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Brevet européen · EP3810700 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3810700
- Numéro de demande
- EP19732343
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juin 2019
- Publié
- 28 avr. 2021
- Délivré
- 2 août 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 18 juin 2039
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- C09D 5/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018004944 22.06.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/066163 19.06.2019
- Publication PCT
- WO2019/243407 26.12.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 8 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
- 12 oct. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.10.2023
- 2 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.08.2023
Parties
Mandataire
Inventeur
48317 Drensteinfurt, DE
48149 Münster, DE
49134 Wallenhorst, DE
48155 Münster, DE
48301 Nottuln, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.