PROCÉDÉ ET KIT DE RÉALISATION D'UN PAREMENT POUR UNE STRUCTURE
Brevet européen · EP3810866 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3810866
- Numéro de demande
- EP19790605
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juin 2019
- Publié
- 28 avr. 2021
- Délivré
- 30 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 18 juin 2039
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- E04F 13/08 (2006.01)E04B 1/61 (2006.01)E04B 2/72 (2006.01)
- Priorité
- FR 1855395 19.06.2018
- Demande PCT
- PCT/FR2019/051494 19.06.2019
- Publication PCT
- WO2019/243737 26.12.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2026
- 30 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
Parties
Titulaire
SAINT-GOBAIN ISOVER
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
BEN SAAD, Manel
92250 LA GARENNE COLOMBES, FR
FRESLON, Patrice
47200 MARMANDE, FR
GOUDARD, Jérôme
94250 GENTILLY, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.