FÄLSCHUNGSSCHUTZ FÜR DIGITALE DATEIEN
Brevet européen · EP3811267 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3811267
- Numéro de demande
- EP19727419
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juin 2019
- Publié
- 28 avr. 2021
- Délivré
- 26 juil. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 2 juin 2039
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- G06F 21/64 (2013.01)H04L 9/32 (2006.01)
- Priorité
- EP 18178628 19.06.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/064376 03.06.2019
- Publication PCT
- WO2019/243034 26.12.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 5 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.06.2024
- 26 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.07.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.