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Brevet européen · EP3811316 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3811316
Numéro de demande
EP18923849
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2018
Publié
28 avr. 2021
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
24 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H04L 9/00 (2022.01)
G06Q 20/06 (2012.01)
G06Q 20/40 (2012.01)
H04L 9/32 (2006.01)
Demande PCT
PCT/AU2018/050642 25.06.2018
Publication PCT
WO2020/000011 02.01.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Inventeur

GRAMOLI, Vincent

Maroubra, New South Wales 2035, AU

CRAIN, Tyler

Sydney, New South Wales 2006, AU

NATOLI, Christopher

Sydney, New South Wales 2006, AU

VIZIER, Guillaume

Acton, Australian Capital Territory 2601, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.