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Brevet européen · EP3811609 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3811609
Numéro de demande
EP19735280
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2019
Publié
28 avr. 2021
Délivré
7 août 2024
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 25/47 (2023.01)
Priorité
US 201862690948 P 27.06.2018
US 201862780913 P 17.12.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/067264 27.06.2019
Publication PCT
WO2020/002562 02.01.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 18 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

  3. 7 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

Parties

Titulaire

Prophesee

74, rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, FR

Inventeur

MATOLIN, Daniel

01705 Freital, DE

POSCH, Christoph

2721 Bad Fischau-Brunn, AT

FINATEU, Thomas

77250 Veneux les sablons, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.