IDENTIFIKATIONSELEMENT

Brevet européen · EP3812068 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3812068
Numéro de demande
EP19205408
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2019
Publié
28 avr. 2021
Délivré
13 sept. 2023
Fin de la protection au plus tard
24 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B23B 51/00 (2006.01)
B23C 5/10 (2006.01)
G06K 19/04 (2006.01)
G06K 19/07 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 24 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

  4. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  5. 13 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

  6. 13 sept. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

Parties

Titulaire

Fraisa SA

Gurzelenstrasse 7, 4512 Bellach

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern)

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

Rieder, Wolfgang

4500 Solothurn

Kammermeier, Dirk

4500 Solothurn

Badertscher, Joel

3322 Urtenen - Schönbühl

Maushart, Josef

4500 Solothurn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.