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Brevet européen · EP3812070 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3812070
Numéro de demande
EP19823644
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 2019
Publié
28 avr. 2021
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B23C 5/10 (2006.01)
Priorité
JP 2018118324 21.06.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/023085 11.06.2019
Publication PCT
WO2019/244711 26.12.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

MOLDINO Tool Engineering, Ltd.

Moldino Tool Engineering, Ltd.

4-31-11, Ryogoku, Sumida-ku Tokyo 1300026, JP

Inventeur

BABA, Makoto

Yasu-shi, Shiga 520-2323, JP

HIROSE, Ryou

Yasu-shi, Shiga 520-2323, JP

TOKUYAMA, Akira

Yasu-shi, Shiga 520-2323, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.