GEBOGENE ELASTIK MIT EINKLEMMUNG

Brevet européen · EP3812136 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3812136
Numéro de demande
EP20192006
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 2020
Publié
28 avr. 2021
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
19 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B29C 65/08 (2006.01)
A61F 13/49 (2006.01)
B29L 31/48 (2006.01)
Priorité
US 201962896063 P 05.09.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Curt G. Joa, Inc.

100 Crocker Avenue, Sheboygan Falls, WI 53085, US

Inventeur

Fritz, Jeffrey W.

Sheboygan Falls, Wisconsin 53085, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.