HALTERUNG FÜR ELEKTRONISCHES GERÄT

Brevet européen · EP3812215 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3812215
Numéro de demande
EP20203018
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2020
Publié
28 avr. 2021
Délivré
10 août 2022
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 11/02 (2006.01)
B64D 11/00 (2006.01)
Priorité
IT 201900019628 23.10.2019
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 21 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

  3. 10 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

Parties

Inventeur

VENERUSO, Alberto

80035 Nola (NA), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.