KUNSTSTOFFTRAGETASCHE
Brevet européen · EP3812294 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3812294
- Numéro de demande
- EP20211839
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 août 2018
- Publié
- 28 avr. 2021
- Délivré
- 22 mai 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 20 août 2038
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B65D 30/08 (2006.01)B65D 33/02 (2006.01)B65D 33/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 202017105180 U 28.08.2017
- Divisionnaire de
- EP18189980
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 2 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
- 3 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 03.09.2024
- 14 août 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
- 22 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.05.2024
Parties
Inventeur
DONNER, Georg
54497 Morbach, DE
TROSSEN, Wolfgang
54497 Morbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.