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Brevet européen · EP3812311 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3812311
Numéro de demande
EP19822777
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2019
Publié
28 avr. 2021
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B65G 1/137 (2006.01)
Priorité
JP 2018119080 22.06.2018
Demande PCT
PCT/JP2019/023634 14.06.2019
Publication PCT
WO2019/244787 26.12.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Inventeur

YOSHINAGA Kazuharu

Gamo-gun, Shiga 529-1692, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.