PROFILSYSTEM ZUR HALTERUNG EINES FLÄCHENELEMENTS
Brevet européen · EP3812531 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3812531
- Numéro de demande
- EP19204645
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 oct. 2019
- Publié
- 28 avr. 2021
- Délivré
- 1 mai 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 21 oct. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- E04D 13/064 (2006.01)E04F 11/18 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 12 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.03.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 22 mai 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 22.05.2024
- 1 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
Parties
Titulaire
Hertkorn, Regina
74861 Neudenau, DE
Inventeur
Bangratz, René
74076 Heilbronn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.