FERTIGUNGSSTEUERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3812860 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3812860
Numéro de demande
EP20196787
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2020
Publié
28 avr. 2021
Délivré
22 nov. 2023
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/418 (2006.01)
Priorité
DE 102019128101 17.10.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  3. 27 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 27.11.2023

  4. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

MHP Management- und IT-Beratung GmbH

Königsallee 49, 71638 Ludwigsburg, DE

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

En liquidation

Inventeur

Junginger, Dr., Markus

73087 Bad Boll, DE

Hofmann, Dr., Ralf

74080 Heilbronn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.