DAMPFBEREITSTELLUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3813580 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3813580
Numéro de demande
EP19736454
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2019
Publié
5 mai 2021
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A24F 47/00 (2020.01)
Priorité
GB 201810714 29.06.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/051821 27.06.2019
Publication PCT
WO2020/002924 02.01.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Nicoventures Trading Limited

Globe House 1 Water Street, London WC2R 3LA, GB

Inventeur

POTTER, Mark

LONDON WC2R 3LA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.