BEDARFSREGLER

Brevet européen · EP3813955 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3813955
Numéro de demande
EP19734494
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2019
Publié
5 mai 2021
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
23 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A62B 7/04 (2006.01)
A62B 9/02 (2006.01)
A62B 9/04 (2006.01)
Priorité
GB 201810558 27.06.2018
Demande PCT
PCT/GB2019/051784 24.06.2019
Publication PCT
WO2020/002898 02.01.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  3. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

Draeger Safety UK Limited

Ullswater Close Blyth Riverside Business Park, Blyth, Northumberland NE24 4RG, GB

Inventeur

TOWSEND, Paul Nicholas

Northumberland NE23 3QA, GB

BRIMER, Lee Kevin

Newcastle Upon Tyne NE3 4TP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.