DISPOSITIF DE FRAGMENTATION

Brevet européen · EP3814015 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3814015
Numéro de demande
EP19732710
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2019
Publié
5 mai 2021
Délivré
9 août 2023
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B02C 13/16 (2006.01)
B02C 13/28 (2006.01)
B02C 13/286 (2006.01)
Priorité
FR 1855979 29.06.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/067409 28.06.2019
Publication PCT
WO2020/002640 02.01.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 4 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.07.2024

  4. 19 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.06.2024

  5. 30 août 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 30.08.2023

  6. 9 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

Parties

Titulaire

Saint-Gobain Glass France

92400 Courbevoie, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

BARBER, Gary

Yorkshire DN3 1SS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.