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Brevet européen · EP3814265 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3814265
- Numéro de demande
- EP19731975
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 2019
- Publié
- 5 mai 2021
- Délivré
- 29 juin 2022
- Radié
- 25 janv. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66B 5/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 18180434 28.06.2018
- Demande PCT
- PCT/EP2019/065957 18.06.2019
- Publication PCT
- WO2020/002039 02.01.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.01.2024
- 10 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 17 août 2022
Titulaire
- Titulaire
- Inventio AG, Seestrasse 55, 6052 Hergiswil → INVENTIO AG, Seestrasse 55, 6052 Hergiswil
Publié dans Swissreg le 17.08.2022
- 29 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.06.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.