PESTIZIDE AZOL-AMIDWIRKSTOFFE

Brevet européen · EP3814332 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3814332
Numéro de demande
EP19736627
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2019
Publié
5 mai 2021
Délivré
7 juin 2023
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07D 401/14 (2006.01)
A01N 43/647 (2006.01)
C07D 401/04 (2006.01)
C07D 403/04 (2006.01)
Priorité
EP 18180705 29.06.2018
EP 19155123 01.02.2019
Demande PCT
PCT/EP2019/067266 27.06.2019
Publication PCT
WO2020/002563 02.01.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  4. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  5. 27 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.07.2023

  6. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

SYNGENTA PARTICIPATIONS AG

Rosentalstrasse 67, 4058 Basel

Radiée du registre

Inventeur

EMERY, Daniel

4332 Stein

KOLLETH KRIEGER, Amandine

4332 Stein

RENDLER, Sebastian

4332 Stein

SCHAETZER, Jürgen, Harry

4332 Stein

HALL, Roger, Graham

4332 Stein

GAGNEPAIN, Julien, Daniel, Henri

4332 Stein

EDMUNDS, Andrew

4332 Stein

HUETER, Ottmar, Franz

4332 Stein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.