GEWEBESTÜTZE

Brevet européen · EP3814565 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3814565
Numéro de demande
EP18737200
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2018
Publié
5 mai 2021
Délivré
29 nov. 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03J 1/22 (2006.01)
D03D 49/22 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2018/067375 28.06.2018
Publication PCT
WO2020/001771 02.01.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 9 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

  3. 29 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2023

Parties

Titulaire

Picanol

Steverlyncklaan 15, 8900 Ieper, BE

Inventeur

DELANOTE, Chris

8900 Ieper, BE

PEETERS, Jozef

8900 Ieper, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.