STABILISIERUNG FÜR DATENSCHUTZANZEIGE
Brevet européen · EP3814832 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3814832
- Numéro de demande
- EP19825448
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juin 2019
- Publié
- 5 mai 2021
- Délivré
- 17 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 20 juin 2039
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- G02F 1/13 (2006.01)G02F 1/1335 (2006.01)G02F 1/13363 (2006.01)G02B 6/00 (2006.01)H04N 13/30 (2018.01)G06F 3/00 (2006.01)G06F 3/044 (2006.01)
- Priorité
- US 201862691896 P 29.06.2018US 201962789322 P 07.01.2019US 201962796423 P 24.01.2019
- Demande PCT
- PCT/US2019/038466 21.06.2019
- Publication PCT
- WO2020/005756 02.01.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 28.10.2026
- 17 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.12.2025
Parties
Inventeur
HARROLD, Jonathan
Beverly Hills, CA 90212, US
WOODGATE, Graham J.
Beverly Hills, CA 90212, US
RAMSEY, Robert A.
Beverly Hills, CA 90212, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.