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Brevet européen · EP3815205 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3815205
Numéro de demande
EP19753070
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2019
Publié
5 mai 2021
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 août 2039
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H02G 1/00 (2006.01)
H02G 3/00 (2006.01)
H02G 3/12 (2006.01)
Priorité
DE 102018122442 13.09.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/071613 12.08.2019
Publication PCT
WO2020/052882 19.03.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS

35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

LICHTINGHAGEN, Andrea

51674 Wiehl, DE

NILSSON, Mattias

26654 Vejbystrand, SE

NARAYANAN, Shreenath

51674 Wiehl, DE

MATHULLA, Alex

51674 Wiehl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.