FORMBARE PASTE MIT FESTEN TEILCHEN

Brevet européen · EP3815537 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3815537
Numéro de demande
EP20194885
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2020
Publié
5 mai 2021
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
6 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A23G 1/54 (2006.01)
A23G 1/22 (2006.01)
A23G 3/34 (2006.01)
A23P 30/10 (2016.01)
A23G 1/00 (2025.01)
Priorité
BE 201905591 06.09.2019
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

De Laet International

De Robianostraat 94, 2150 Borsbeek, BE

Inventeur

De Laet, Alain

2150 Borsbeek, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.