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Brevet européen · EP3815861 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3815861
Numéro de demande
EP19206591
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2019
Publié
5 mai 2021
Délivré
10 août 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26B 21/40 (2006.01)
B26B 21/56 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.06.2023

  2. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  3. 10 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

Parties

Titulaire

Société BIC

92611 Clichy Cedex, FR

BIC Violex Single Member S.A.

58, Aghiou Athanasiou Street, 14569 Anoixi, GR

Inventeur

Brette, Thomas

78100 Saint Germain en Laye, FR

Bourque, Alexander Nicholas

Nova Scotia, B2V2L3, CA

Chrysanthakopoulos, Nikolaos

145 69 Anixi, Attiki, GR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.