PROCÉDÉ D'ACQUITTEMENT DE COMMUNICATION PAR BUS

Brevet européen · EP3816808 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3816808
Numéro de demande
EP20202029
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2020
Publié
5 mai 2021
Délivré
28 sept. 2022
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 13/42 (2006.01)
H04L 12/413 (2006.01)
H04L 12/40 (2006.01)
Priorité
FR 1912046 28.10.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 9 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

  3. 28 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

Parties

Titulaire

STMicroelectronics (Grenoble 2) SAS

STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS

12 Rue Jules Horowitz, 38000 Grenoble, FR

Inventeur

DEHAMEL, Arnaud

38650 MONESTIER DE CLERMONT, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.