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Brevet européen · EP3816882 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3816882
- Numéro de demande
- EP20203218
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 oct. 2020
- Publié
- 5 mai 2021
- Délivré
- 2 avr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 21 oct. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- G06Q 10/00 (2023.01)
- Priorité
- EP 19205785 29.10.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 3 juil. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Patentanwalt Koelliker GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee (supprimé)
Publié dans Swissreg le 03.07.2025
- 3 juil. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 03.07.2025
- 29 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwalt Koelliker GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 29.04.2025
- 2 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.