GEHÖRSCHUTZVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3817612 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3817612
Numéro de demande
EP19732009
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2019
Publié
12 mai 2021
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
17 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A42B 3/16 (2006.01)
A61F 11/14 (2006.01)
Priorité
FR 1856219 06.07.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/066101 18.06.2019
Publication PCT
WO2020/007606 09.01.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

MSA Europe GmbH

Schlüsselstrasse 12, 8645 Jona

Inventeur

GINGUENAUD, Clément

69160 Tassin la demi-lune, FR

SICRE, Amaury

69007 Lyon, FR

CHABANNE, Alois

01500 Ambérieu-en-Bugey, FR

PRELY, Nicolas

01600 Massieux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.