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Brevet européen · EP3817628 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3817628
Numéro de demande
EP19745041
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2019
Publié
12 mai 2021
Délivré
26 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A47C 1/032 (2006.01)
Priorité
DE 102018115925 02.07.2018
Demande PCT
PCT/DE2019/100604 28.06.2019
Publication PCT
WO2020/007411 09.01.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 5 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  5. 26 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

Parties

Titulaire

König + Neurath AG

Industriestrasse 1-3, 61184 Karben, DE

Inventeur

MICHELSEN, Thomas

61130 Nidderau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.