FORMULIERUNGEN EINES WASSERFREIEN NATRIUMTHIOSULFATS

Brevet européen · EP3817751 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3817751
Numéro de demande
EP19830950
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2019
Publié
12 mai 2021
Délivré
18 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
30 juin 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61K 9/00 (2006.01)
A61K 9/08 (2006.01)
A61K 9/19 (2006.01)
A61K 47/02 (2006.01)
A61K 47/18 (2017.01)
A61K 47/20 (2006.01)
A61K 33/04 (2006.01)
C01B 17/64 (2006.01)
A61P 35/00 (2006.01)
Priorité
US 201862693503 P 03.07.2018
US 201862693502 P 03.07.2018
Demande PCT
PCT/US2019/040052 01.07.2019
Publication PCT
WO2020/009954 09.01.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Certificats complémentaires de protection

Un certificat prolonge la protection du brevet pour un médicament ou un produit phytosanitaire autorisé en Suisse.

Natriumthiosulfat

C03817751/01 · Médicament · Demande · Protection du 1 juil. 2039 au 17 mars 2041

Autorisation 70194 (Swissmedic, 18 mars 2026)

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 30 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  3. 8 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 08.08.2025

  4. 29 juil. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    HGF GmbH, OBC Suisse AG, Aeschengraben 29, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 29.07.2025

  5. 18 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

Parties

Titulaire

Fennec Pharmaceuticals, Inc.

68 TW Alexander Drive, Research Triangle Park NC 27709, US

Mandataire

HGF GmbH

HGF GmbH OBC Suisse AG

Aeschengraben 29, 4051 Basel

Inventeur

SMITH, Alexander

Apex NC27502, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.