AUFBEWAHRUNGSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3817895 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3817895
Numéro de demande
EP18769704
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2018
Publié
12 mai 2021
Délivré
27 déc. 2023
Fin de la protection au plus tard
13 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B25H 3/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2018/074922 14.09.2018
Publication PCT
WO2020/052783 19.03.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 6 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

  4. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  5. 19 mars 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 19.03.2024

  6. 27 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

Parties

Titulaire

TANOS GmbH Verpacken Ordnen Präsentieren

Pionierstraße 1, 89257 Illertissen, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

SCHMITTMANN, Patrick

89537 Giengen, DE

BARABEISCH, Markus

89269 Vöhringen, DE

SNEHOTTA, Rainer

89264 Weißenhorn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.