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Brevet européen · EP3818310 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3818310
Numéro de demande
EP19722818
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2019
Publié
12 mai 2021
Délivré
11 oct. 2023
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/30 (2006.01)
B60H 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102018005338 06.07.2018
Demande PCT
PCT/EP2019/060866 29.04.2019
Publication PCT
WO2020/007518 09.01.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  2. 21 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  3. 11 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

Parties

Inventeur

VENSCHOTT, Mathias

85640 Putzbrunn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.